Obligations légales

Mentions légales

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Mentions légales

Cette page regroupe l’ensemble des obligations légales définies par la loi pour la confiance dans l’économie numérique et devant être mises à disposition du public.

1. Éditeurs et partenariat

2. Finalité de la plateforme Auvergne Destination Volcans

3. Protection des données personnelles sur la plateforme

4. Accessibilité

5. Affichage et consultation

6. Réalisation / hébergement

7. Droits d’auteur

8. Cookies

9. Confiance dans l’économie numérique

Le portail internet www.auvergne-destination-volcans.com est un service offert par le service du Tourisme du Conseil départemental du Puy-de-Dôme et Cantal Destination (Comité départemental du Tourisme et du Thermalisme du Cantal).

1. Éditeurs et partenariat

Le service tourisme du Conseil départemental du Puy-de-Dôme et Cantal Destination sont les éditeurs du site www.auvergne-destination-volcans.com. Ces deux organismes ont choisi de s’associer pour assurer la promotion touristique des deux départements sous la marque Auvergne Destination Volcans.

1.1. Conseil départemental du Puy-de-Dôme

Forme juridique
Collectivité territoriale

Coordonnées :
Service Tourisme et Thermalisme
Hôtel du Département
24 rue Saint-Esprit
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél : 04 73 42 20 20 / Fax : 04 73 42 20 04
Adresse électronique : tourisme@puy-de-dome.fr

N° SIREN/SIRET
226 300 010 / 226 300 010 00015
N° TVA Intracommunautaire
FR2D 226 300 010
Directeur de publication
Jean-Yves GOUTTEBEL (Président du Conseil départemental)

Responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques :
Elsa PACAUT
Conseillère juridique
Direction Juridique et de la Commande Publique
24 rue Saint-Esprit 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél : 04 73 42 47 53 / Fax : 04 73 42 38 87

1.2. Cantal Destination

Forme juridique
Association Loi 1901 assujettie à la TVA
Coordonnées :
Cantal Destination (Comité Départemental du Tourisme et du Thermalisme du Cantal)
12, rue Marie Maurel – CS 80 007 – 15013 Aurillac Cedex.
Tél : 04 71 63 85 00 / Fax : 04 71 63 85 00
Adresse électronique : accueil@cantal-destination.com

N° SIRET
779 074 822 00049
N° TVA Intracommunautaire
FR6977907482200049
Directeur de publication
Bruno Avignon (Directeur Général de Cantal Destination)

2. Finalité de la plateforme Auvergne Destination Volcans

2.1. Diffusion de l’information touristique

Les informations touristiques proposées sur le site concernent des prestations touristiques (hébergements, activités, restauration etc.), des articles pour présenter la destination, des séjours, des bons plans, des offres commerciales à destination des touristes.

Ces informations proviennent soit :

Les textes et contenus des articles ne provenant pas du réseau Apidae (expériences, e-mag, pages standards) sont issus de travaux effectués par des rédacteurs internes ou externes mandatés par le Conseil départemental du Puy-de-Dôme et Cantal Destination.

Par ailleurs, suite à la fusion des régions Auvergne et Rhône-alpes et à la disparition du site auvergne-tourisme.info  autrefois géré par le Comité Régional du Développement Touristique d’Auvergne (CRDTA), le Conseil départemental du Puy-de-Dôme et Cantal Destination ont décidé de s’associer et poursuivre le travail de promotion du territoire dans la lignée des actions entreprises par le CRDTA. Dans ce cadre, certains contenus (textes, photos, vidéos) issus  du site auvergne-tourisme.info ont été réintégrés dans www.auvergne-destination-volcans.com.

 

2.2. Mise en relation des professionnels du tourisme et des visiteurs

La plateforme Auvergne Destination Volcans permet un accès aux informations et aux produits touristiques des professionnels du tourisme avec mise en relation pour effectuer les réservations et paiements en ligne. Les annonces sont proposées par les professionnels par le biais de l’outil Open System proposé par Alliance Réseaux qui assure le traitement et l’épuration des données liées à la réservation dans le cadre d’un contrat pour le compte du Département du Puy-de-Dôme et Cantal Destination.

Le Département du Puy-de-Dôme et Cantal Destination n’interfèrent pas dans la relation commerciale entre le visiteur et le prestataire touristique, n’interviennent pas dans la transaction entre acheteur et vendeur.

Le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme et Cantal Destination ne font qu’héberger le contenu des annonces mises en ligne (textes, photos). Ils n’ont pas connaissance des données relatives aux coordonnées de l’acheteur ainsi que les références de leurs commandes. Seuls la société Alliance Réseaux ainsi que le prestataire proposant l’offre commerciale en ont connaissance et ils assurent le traitement des données pour leur compte.

Les conditions générales de chaque producteur sont accessibles lors de la validation de la réservation. Vous devrez accepter expressément les conditions générales préalablement à toute réservation.

Le Conseil départemental du Puy-de-Dôme et Cantal Destination ne sauraient être tenus pour responsables de la nature et la qualité de l’offre ainsi que la véracité des informations fournies par les prestataires lors de la réservation en ligne. De même ils n’apportent aucune garantie en ce qui concerne les acheteurs, notamment quant à leur capacité à payer les biens ou services qu’ils commandent.

N’intervenant pas dans la transaction commerciale de réservation, d’achat et de vente, le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme et Cantal Destination ne peuvent pas assurer que les vendeurs et acheteurs concluront la transaction et dégagent toute responsabilité en cas de litiges comme de tous dommages, présents ou futurs.

Toutes déclarations, toutes offres de services ou de produits exprimées sur ce site relèvent de la seule et unique responsabilité de son auteur.

3. Protection des données personnelles sur la plateforme

3.1. Formulaire de contact grand public – Rubrique “Nous contacter”

Le Département du Puy-de-Dôme et Cantal Destination mettent à disposition des visiteurs un formulaire de contact pour répondre à vos questions, demandes diverses ou signaler une erreur. Les données collectées sont les suivantes :
Données obligatoires : nom, prénom, e-mail ;
Données facultatives : téléphone, code postal, commune, pays.

Le traitement des demandes est assuré par les services du Service Tourisme du Département du Puy-de-Dôme et de Cantal Destination.

3.2. Formulaire de contact Presse et professionnels – Rubrique “Nous Contacter – Presse et pro”

Le Département du Puy-de-Dôme et Cantal Destination mettent à disposition des professionnels du tourisme et de la presse un formulaire de contact dédié. Les données collectées sont les suivantes :

Données obligatoires : nom, prénom, e-mail ;
Données facultatives : société, fonction, téléphone, code postal, commune, pays.

Le traitement des demandes est assuré par les services communication et presse du Service Tourisme du Département du Puy-de-Dôme et de Cantal Destination.

3.3. Réservation en ligne

Le Département du Puy-de-Dôme et Cantal Destination ont mandaté la société Alliance Réseaux qui assure la mise en place de l’outil Open System par lequel les visiteurs peuvent effectuer leur réservation sur la plateforme www.auvergne-destination-volcans.com.

Par le contrat qui lie le Département du Puy-de-Dôme et Cantal Destination avec Alliance Réseaux, Alliance Réseaux assure le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de ses obligations légales en matière de sécurité et d’épuration.

Les données obligatoires à renseigner lors d’une réservation sont les suivantes : nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, téléphone et e-mail.

Les données collectées par Alliance Réseaux sont utilisées à des fins de statistiques et d’études.

Ces données personnelles sont par ailleurs transmises au prestataire touristique offrant la prestation. Ces données ne pourront être ré-utilisées par le professionnel , ni communiquées à des tiers, sauf si la loi l’autorise et/ou sous réserve d’un accord préalable express des clients. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Le professionnel assure le traitement et l’épuration des données personnelles en respect des obligations légales en vigueur.

Le Département du Puy-de-Dôme et Cantal Destination ne stockent aucune donnée dans le cadre de la réservation en ligne qu’il s’agisse de coordonnées bancaires ou d’autres informations personnelles et Alliance Réseaux assure le traitement des données et leur épuration pour leur compte.

3.4. Newsletters

Le Département du Puy-de-Dôme et Cantal Destination proposent un formulaire d’abonnement à la newsletter et collecte par ce biais les informations suivantes : adresse e-mail et code postal.

Les newsletters peuvent être de deux types : lettre d’information ou envoi d’offres commerciales. Votre accord sera demandé pour chacun de ces deux types. Vous pouvez choisir de recevoir l’une ou l’autre voire les deux.

3.5. Droit d’accès, de modification et de suppression

Les informations personnelles que le Service Tourisme du Département du Puy-de-Dôme et Cantal Destination recueillent via les formulaires proposés en ligne proviennent d’une saisie directe et volontaire des personnes. Aucune donnée n’est collectée ni diffusée à un tiers à votre insu ni détournée pour un autre objectif.

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en juin 2018 pour intégrer le règlement européen sur la protection des données, toute personne apparaissant dans nos fichiers bénéficient d’un droit de communication, de rectification, de suppression de ses informations personnelles. Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer à leur traitement ou encore indiquer l’usage à leur réserver après votre décès.

Le caractère obligatoire des informations à communiquer est indiqué par un astérisque sur le formulaire de saisie. A défaut votre demande ne pourra être traitée ou transmise.

Données obligatoires : nom, prénom, e-mail ;
Données facultatives : téléphone (facultatif), code postal, commune, pays ainsi que la société et la fonction dans le cas du formulaire dédié aux professionnels et à la presse.

Les données facultatives nous permettent d’ajuster nos informations, nos offres touristiques par exemple en lien avec la provenance géographique de nos visiteurs.

Les données personnelles seront conservées pendant une durée de 13 mois maximum dans nos bases de données avant suppression.

Concernant les newsletters, si vous ne souhaitez plus recevoir nos annonces ou alertes, vous pouvez vous désinscrire grâce au lien de désinscription qui apparaît en bas de chaque newsletter, ou en nous contactant via le formulaire de contact ou par voie postale comme indiqué ci-dessous. Il faudra nous préciser le nom de la newsletter et l’adresse email concernée par la demande. Votre demande de suppression sera traitée sous 1 mois maximum à réception.

Pour toutes demandes, la communication d’une pièce permettant la vérification de votre identité sera exigée. La demande est à adresser soit par voie postale au Département du Puy-de-Dôme, Service Tourisme et Thermalisme 24 rue Saint-Esprit, 63033 CLERMONT-FERRAND – tourisme@puy-de-dome.fr – soit à Cantal Destination Cantal Destination, 12 rue Marie Maurel – CS 80 007 – 15013 Aurillac Cedex – accueil@cantal-destination.com.

Pour toute question, remarque ou réclamation relatives à la protection de vos données personnelles vous avez la possibilité de vous adresser à l’organisme ayant traité votre demande soit au département du Puy-de-Dôme, (la déléguée à la protection des données) : Contact donnees.perso@puy-de-dome.fr ou à Cantal Destination, contact accueil@cantal-destination.com.

Vous avez également la possibilité de vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

La correction des données issues d’Apidae est proposée via le bouton “Signaler une erreur” sur chaque fiche de prestation touristique. Ce bouton permet l’envoi d’un e-mail directement auprès du producteur de la donnée saisie dans Apidae. Ces contributeurs peuvent être de diverses natures : Offices de Tourisme, Comité Régional du Tourisme, prestataires variés etc. Ces contributeurs sont responsables du traitement des demandes et libres de les valider ou non et de la suite donnée. Ils sont également responsables la protection des données personnelles collectées dans le cadre du signalement de l’erreur.

Le Conseil départemental du Puy-de-Dôme et Cantal Destination n’interfèrent pas dans cette relation et se dégage de toute responsabilité dans la teneur et l’issue de ces échanges.

3.6. Statistiques

Les données collectées peuvent faire l’objet d’une anonymisation pour études et statistiques (ex : nombre d’abonnés, nombre des demandes, …).

4. Accessibilité

Ce site se conforme aux standards XHTML et CSS du W3C.

5. Affichage et consultation

L’affichage des pages du site est optimisé pour toute résolution d’écran puisqu’il bénéficie de la technologie Responsive Web Design.

Certains documents sont proposés au format PDF. Pour pouvoir les ouvrir, les consulter et les imprimer, vous devez utiliser le module Adobe Reader XI ou supérieur de la société Adobe.

6. Réalisation / Hébergement

Ce site a été réalisé par l’Agence Thuria sous WordPress, système libre de gestion de contenus (open-source, license GNU/GPL Version 2). Il est également hébergé par cette même agence.

21 Avenue de l’Europe
67300 Schiltigheim
Tél : 03 88 12 66 17
Adresse électronique : contact@thuria.com
Site Internet : www.thuria.com

7. Droits d’auteur

Les partenaires gèrent respectivement les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus qu’ils fournissent (textes, vidéos, photos).

La reproduction des éléments textuels et graphiques des pages internet, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu’il contient autre que la consultation individuelle et privée sont interdits sans autorisation.

Les droits afférents aux illustrations et photographies contenues dans ce site appartiennent au Conseil départemental du Puy-de-Dôme et à Cantal Destination.

Les demandes de reproduction et/ou de représentation d’un contenu du site doivent nous être adressées via notre formulaire Contact

8. Cookies

Pour des raisons liées à la technologie employée par le prestataire chargé de la mesure de l’audience du site, un « cookie » peut vous être proposé au cours de votre navigation. L’accès au site n’est en aucun cas conditionné à l’acceptation de ce cookie.

Le Département du Puy-de-Dôme et Cantal Destination s’engagent à n’opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l’usager et à ne pas les communiquer à des tiers,en dehors des cas prévus par la loi. Ainsi, les informations transmises par l’usager restent sous son contrôle. Il peut à tout moment les faire rectifier, compléter, actualiser ou supprimer. Seules sont conservées les informations permettant de répondre à d’éventuelles contestations et aux besoins statistiques du service.

Pour plus d’informations concernant les cookies utilisés par le Département du Puy-de-Dôme et Cantal Destination, rendez-vous sur la page dédiée.

9. Confiance dans l’économie numérique

Les éditeurs du site sont représentés par le Département du Puy-de-Dôme et Cantal Destination. Les informations qui figurent sur ce site font l’objet d’une clause de non responsabilité. L’éditeur s’efforcera de diffuser des informations exactes et à jour, ainsi que de corriger les erreurs qui lui seront signalées. Le Département du Puy-de-Dôme et Cantal Destination ne peuvent toutefois garantir l’exactitude de toutes les informations présentes et par conséquent, décline toute responsabilité quant à son contenu. Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site, merci de nous contacter. Le présent site constitue une œuvre dont le Département du Puy-de-Dôme et Cantal Destination sont les auteurs au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées, conformes à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, est interdite. En aucun cas, ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.

 

Article mis à jour le 30 août 2019

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